Glossary entry

Italiano term or phrase:

con ciò alterando sostanzialmente la disciplina derivante da...

Francese translation:

altérant ainsi fondamentalement la réglementation découlant de l'ensemble des conditions stipulées

Added to glossary by Emanuela Galdelli
Oct 5, 2004 13:52
20 yrs ago
Italiano term

con ciò alterando sostanzialmente la disciplina derivante da...

Da Italiano a Francese Legale/Brevetti Legale: Contratti Contratto di fornitura in esclusiva/contrat de fourniture en exclusivit�
RISOLUZIONE ANTICIPATA
Ciascuna parte potrà altresì risolvere anticipatamente il presente contratto qualora, per causa indipendente dalla volontà di ciascuna, una o più clausole divenissero inapplicabili ***con ciò alterando sostanzialmente la disciplina derivante dall'insieme delle condizioni pattuite***...
Phrase entre ***.
"Chaque partie pourra aussi résilier par anticipation le présent contrat si, pour une raison indépendante de la volonté de chacune, une ou plusieurs clauses devenaient inapplicables, ALTERANT par là mème/ainsi substantiellement la discipline/matière issue? de l'ensemble des conditions négociées/stipulées?
Pourriez-vous me fournir une traduction d'un plus effet?
Merci d'avance à ceux qui voudront bien se pencher sur cette phrase.
Précision: contrat de fourniture en exclusivité.
Change log

May 29, 2009 21:59: Emanuela Galdelli changed "Term asked" from "con ciò alterando sostanzialmente la disciplina derivante da...URGENTE" to "con ciò alterando sostanzialmente la disciplina derivante da..." , "Field (write-in)" from "Contratto di fornitura in esclusiva/contrat de fourniture en exclusivit�" to "Contratto di fornitura in esclusiva/contrat de fourniture en exclusivit�"

May 29, 2009 22:00: Emanuela Galdelli changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/75875">elysee's</a> old entry - "con ci?alterando sostanzialmente la disciplina derivante da..."" to ""alt?ant ainsi fondamentalement la r?lementation d?oulant de l'ensemble des conditions stipul?s""

Discussion

elysee Oct 12, 2004:
ok...grazie

Proposed translations

9 ore
Italiano term (edited): con ci?alterando sostanzialmente la disciplina derivante da...URGENTE
Selected

altérant ainsi fondamentalement la réglementation découlant de l'ensemble des conditions stipulées

modificando in parte la tua versione x certi termini non esatti, ti propongo questa:

RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT
Le présent contrat pourra être aussi résilié par anticipation par l'une des parties au cas où, pour une raison indépendante de la volonté de ces dernières, une ou plusieurs clauses deviennent inapplicables *** altérant ainsi fondamentalement la réglementation découlant de l'ensemble des conditions stipulées.***

***********************

Rif. Diz. Boch Zanichelli

* anticipatamente = anticipatamente = OK
* sostanzialmente = fondamentalement
* disciplina = réglementation
* clausole inapplicabili = clauses inapplicables = OK
* derivante da = découlant de ... / issue de ...
* condizioni pattuite = conditions négociées (la mia prima idea d'istinto x esperienza)
ma poi ho cambiato con " conditions stipulées " (vedere siti Rif. su Google) ma adesso mi viene il dubbio ...

****************

Les conditions stipulées entre DUO sa et le détenteur de la licence. Cette convention est entre DUO sa, ci-après "l'agent d'enregistrement ...
www.duo.be/fr/services/voorwaardenduo.dhtml

dans la domaine accesdirect.com, communément appelés "le site AccèsDirect"), pourvu que vous respectiez les modalités et conditions stipulées ci-dessous. ...
www.accesdirect.com/f-copyright.html

... et conserve toujours son droit d’évincer sans avertissement préalable, tout locataire ne respectant pas le règlement et les conditions stipulées par les ...
www.opodohome.com/terms_fr.htm


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Note added at 9 hrs 55 mins (2004-10-05 23:47:34 GMT)
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concordance des temps x les verbes avec : futur + présent (indicatif)

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Note added at 9 hrs 57 mins (2004-10-05 23:49:34 GMT)
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concordance des temps x les verbes avec : futur + présent (indicatif)
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci Corinne pour avoir confirmé ma traduction finale qui était, en tous points, égale à la tienne (j'ai simplement opté pour ton "fondamentalement", à la place de "substantiellement" : j'avais trouvé également cette traduction de l'adverbe, mais je n'osais l'insérer, de peur d'exagérer le sens). Pour ce qui est de "disciplina", mon instinct avait été de traduire ce terme par "réglementation", mais mes 2 dicos juridiques m'indiquaient la traduction littérale de "discipline" ou "matière". Sur ce point, au moins, je n'hésiterai donc plus. Concernant les "conditions", j'ai opté moi aussi finalement pour "stipulées", qui fait toujours l'unanimité, contrairement à "négociées". Le Dict. Jur. de Sylvain Lebertre, par exemple, propose "stipulation" comme unique traduction pour "pattuizione". Cela veut donc dire beaucoup. A propos de la concordance des temps, j'ai le regret de te dire que ce n'est pas le présent qu'il faut employer, mais le conditionnel (au cas...deviendraient). Un grand merci à Nadge pour sa proposition. "
+1
5 ore
Italiano term (edited): con ci� alterando sostanzialmente la disciplina derivante da...URGENTE

voir ci-dessous

Voici une tournure possible, A+

modifiant par conséquent sensiblement la règlementation issue de l'ensemble des conditions établies(négociées, convenues)
Peer comment(s):

agree elysee : complimenti ! Niente male direi...ma metterei "stipulées " (rif google) anche se nella mia prima idea spontanea avevo pensato infatti "négociées " (di solito usato nei contratti)
3 ore
Merci elysee
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