Glossary entry (derived from question below)
Italiano term or phrase:
Ruolo del Collegio Notarile
Francese translation:
Liste de la Chambre des Notaires
Added to glossary by
Monique Laville
Jul 29, 2005 13:35
19 yrs ago
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Italiano term
Ruolo del Collegio Notarile
Da Italiano a Francese
Legale/Brevetti
Legale: Contratti
Registre de la Chambre des Notaires?
Proposed translations
(Francese)
3 | liste de la chambre des notaires |
co.libri (X)
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Proposed translations
1 ora
Selected
liste de la chambre des notaires
J'ai d'abord pensé à "ressort", mais il s'agit de la zone géographique de la chambre des notaires (département).
Ici, liste convient peut-être aussi (ou registre comme tu le proposes):
Art. R. 170-12. - Sont associés aux travaux de la commission départementale de vérification des titres :
« - un notaire inscrit sur la liste des notaires du département, désigné par le président de la commission sur présentation de la chambre départementale des notaires ;
http://www.admi.net/jo/19980919/INTM9800017D.html
Peu d'occurrences cependant, mais qui toutes se réfèrent au site de Légifrance...
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Note added at 1 hr 34 mins (2005-07-29 15:10:24 GMT)
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Attends les avis des autres collègues :-)
Ici, liste convient peut-être aussi (ou registre comme tu le proposes):
Art. R. 170-12. - Sont associés aux travaux de la commission départementale de vérification des titres :
« - un notaire inscrit sur la liste des notaires du département, désigné par le président de la commission sur présentation de la chambre départementale des notaires ;
http://www.admi.net/jo/19980919/INTM9800017D.html
Peu d'occurrences cependant, mais qui toutes se réfèrent au site de Légifrance...
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Note added at 1 hr 34 mins (2005-07-29 15:10:24 GMT)
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Attends les avis des autres collègues :-)
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Comment: "Merci Hélène"
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