Glossary entry

Italiano term or phrase:

del fatto delle quali l\'Assicurato debba rispondere

Francese translation:

du fait desquelles l\'Assuré doit répondre

Added to glossary by Marie-Yvonne Dulac
Jun 12, 2012 14:42
12 yrs ago
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Italiano term

del fatto delle quali l'Assicurato debba rispondere

Da Italiano a Francese Legale/Brevetti Legale: Contratti contrat d'assurance
Sono esclusi dall'assicurazione i danni agevolati dall'Assicurato, con dolo o colpa grave di persone del fatto delle quali l'Assicurato debba rispondere, nonché di incaricati alla sorveglianza delle cose stesse e dei locali che le contengono.

Quelle est la bonne tournure?
Merci

Proposed translations

1 ora
Selected

du fait desquelles l'Assuré doit répondre

In questo file trovi l'indicazione a pag. 436.
http://books.google.it/books?id=LSoUAAAAYAAJ&pg=PA436&lpg=PA...

Qui a pag. 128
http://books.google.it/books?id=-sBDAAAAcAAJ&pg=PA128&lpg=PA...

La responsabilité du fait d'autrui est lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du Code civil, et notamment en son premier alinéa qui dispose que :
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."
http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilité_du_fait_d'a...
Something went wrong...
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2 min

dont l'Assuré devra répondre

Une proposition.
Something went wrong...
1 ora

dont la responsabilité soit imputable à l'Assuré

*
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