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Taux des pénalités de retard (en cas de non paiement)
Iniziatore argomento: Lisa Calmettes (X)
Lisa Calmettes (X)
Lisa Calmettes (X)
Francia
Local time: 06:02
Da Francese a Tedesco
+ ...
Nov 6, 2017

Bonjour à tous,

Je souhaiterais obtenir un renseignement au sujet de la mention légale suivante à inscrire sur les factures : le taux des pénalités de retard.

Quel taux (taux des pénalités de retard) faut-il indiquer sur la facture en sachant que je suis déclarée sous le statut auto-entrepreneur ?

Un grand merci par avance.

Très bonne soirée à tous.
 
Nikki Scott-Despaigne
Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 06:02
Da Francese a Inglese
Google Nov 12, 2017

Bonjour Lisa,

Vous pouvez faire des recherches sur Google avec le thème de recherche entre guillemets avec ".gouv.fr" ou "vosdroits". Vous allez tomber sur des sources officielles et fiables.

Sur les délais de paiements, taux, pénalités, etc., source que j'ai déjà cit... See more
Bonjour Lisa,

Vous pouvez faire des recherches sur Google avec le thème de recherche entre guillemets avec ".gouv.fr" ou "vosdroits". Vous allez tomber sur des sources officielles et fiables.

Sur les délais de paiements, taux, pénalités, etc., source que j'ai déjà citée, je crois :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/delais-de-paiement-entre-entreprises

Même thème, peut-être plus digeste : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23211

Edit : P.S. Le fait d'être sous le régime du micro-entrepreneur ne change rien.

[Edited at 2017-11-12 16:35 GMT] ▲ Collapse
 
Sophie THEREAU
Sophie THEREAU
Francia
Local time: 06:02
Da Inglese a Francese
C'est peut-être même encore plus sévère que prévu Jan 19, 2018

Bonjour Lisa,

Voici un lien vers un article détaillant la question des paiements et donc des taux à appliquer pour les retards :

https://www.trematranslations.com/2013/03/21/bien-calculer-ses-délais-de-paiement/

Gaëlle Gagné est bien connue dans la profession et à lire ses billets, j'ai la très nette impressi... See more
Bonjour Lisa,

Voici un lien vers un article détaillant la question des paiements et donc des taux à appliquer pour les retards :

https://www.trematranslations.com/2013/03/21/bien-calculer-ses-délais-de-paiement/

Gaëlle Gagné est bien connue dans la profession et à lire ses billets, j'ai la très nette impression qu'elle n'est pas du genre à raconter n'importe quoi.

Le billet date de 2013 cependant, donc information à remettre en contexte (ça, on sait faire).

Cordialement,

Sophie ▲ Collapse
 
Lisa Calmettes (X)
Lisa Calmettes (X)
Francia
Local time: 06:02
Da Francese a Tedesco
+ ...
AVVIO ARGOMENTO
Taux des pénalités de retard Jan 29, 2018

Bonjour Nikki et Sophie,

Je m'excuse par avance pour la réponse tardive.

Merci à vous pour ces retours

Suite à différentes recherches, j'ai réussi à fixer un taux.
 


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