titoli edilizi
Francese translation: autorisation au sens du droit des constructions
| VOCE DI GLOSSARIO (PRELEVATA DALLA DOMANDA QUI SOTTO) | ||||||
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| 17:27 Mar 3, 2009 |
| Traduzioni da Italiano a Francese [PRO] Legale: Contratti | |||||||
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|  Risposta fornita da: Patrick (pbtraductions) Svizzera Local time: 11:21 | ||||||
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Risposte
14 min Affidabilità: 
permis de construire Spiegazione: j'avais d'abord pensé à droit de propriété mais il faudait peut-être savoir si c'est la régularité de la construcTion (par rapport aux règles d'urbanisme) ou le fait pour le propriétaire d'être titulaire de la construction qui prime. As-tu un peu plus de contexte à nous fournir? |
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4 ore Affidabilità:
autorisations de bâtir/ en matière de construction/ immobilière ou ... Spiegazione: ... autorisations pour la construction, l'aménagement ou la modification d'un immeuble : bien plus long! ************************************** 15 gen 2008 ... Sopraelevare un muro di cinta: il titolo edilizio è l’autorizzazione. http://www.altalex.com/index.php?idnot=39636 Voici un tableau des "titoli edilizi" : http://servizi.comune.fe.it/index.phtml?id=1644 Tabella titoli edilizi Tabella dei titoli edilizi necessari per la realizzazione degli interventi (regime in vigore dal 21/07/2003, in applicazione della L.R. 31/2002) Al di fuori dei casi in cui l'attività edilizia è libera, gli interventi trasformativi del territorio sono soggetti al titolo abilitativo indicato nella tabella seguente: VOIR TABLEAU. Le "permis de construire" fait partie intégrante de ces "titoli" (autorisations), mais il y en a bien d'autres : se référer pour cela au tableau. ************************************* L'autorisation de bâtir : pourrait convenir éventuellement d'après la définition du suite suivant : Une autorisation de bâtir est requise en cas de :. construction nouvelle ... de même que pour toutes autres modifications apportées aux murs extérieurs, ... http://www.guichet.public.lu/fr/citoyens/logement/constructi... Extrait : Demander une autorisation de bâtir pour toute construction, transformation ou démolition d'un bâtiment Avant de commencer des travaux pour construire, transformer, rénover ou démolir un bâtiment, l’intéressé doit être en possession d'une autorisation de bâtir, au risque de se voir ordonner l'arrêt des travaux. Cette demande d'autorisation doit comporter des renseignements sur le propriétaire ainsi que sur la situation exacte du terrain, et doit également décrire les travaux envisagés. La demande d'autorisation de bâtir est à adresser à l’administration communale sur le territoire de laquelle se trouve l’immeuble, ou la parcelle cadastrale en question. ***************************************** PDF] E/Kx [Etablissements Recevant du Public) Modification du régime ...Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML 2 nov 2007 ... doivent être traitées les *autorisations pour la construction, l'aménagement ou la modification *des ERP. Tous les travaux de création, ... http://www.cher.pref.gouv.fr/document.php?ID=714 |
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39 min Affidabilità:
autorisations au sens du droit des constructions Spiegazione: Il semblerait que ce terme soit une version abrégée de "titoli abilitativi edilizi", une notion qui englobe toute une série d'autorisations requises et dont la liste semble avoir été réduite à deux par un décret de 2001. Plus de détails sous (un exemple parmi mille autres) : http://www.comune.spilimbergo.pn.it/fileadmin/Documenti/EDIL... Dans ces conditions, et ne connaissant pas d'équivalent en français (en droit suisse), la meilleure proposition que je puisse faire, c'est cette périphrase. Si vous avez sous la main un juriste qui connait le droit français, il faudrait lui poser la question. En tout cas je pense qu'avec cette périphrase ont est dans la bonne direction. Il y a par ailleurs des réponses à titolo edilizio dans les parties it-de et it-en mais selon moi, les réponses sont trop restrictives, à l'instar de celle proposée par Elisabetta. Enfin je vous les signale quand même au cas où je n'aurais pas été suffisamment convaincant: http://www.proz.com/kudoz/italian_to_english/other/1367493-t... http://www.proz.com/kudoz/italian_to_german/construction_civ... -------------------------------------------------- Note added at 14 heures (2009-03-04 07:38:39 GMT) -------------------------------------------------- Veuillez excuser le dernier paragraphe (cf. note du modérateur)! Encore novice sur cette plate-forme que je n'utilise que depuis un petit mois, je ne maîtrise visiblement pas encore toutes ses règles. Je tâcherai de faire mieux à l'avenir. Bonne journée à tous. |
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