Déclarer en aliment
Italiano translation: Dichiarazione di alimento o Bollettino di applicazione.
| VOCE DI GLOSSARIO (PRELEVATA DALLA DOMANDA QUI SOTTO) | ||||||
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| 14:32 May 20, 2010 |
| Traduzioni da Francese a Italiano [PRO] Law/Patents - Assicurazioni | |||||||
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|  Risposta fornita da: Silvia Carmignani Italia Local time: 02:39 | ||||||
Grading comment
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| Riepilogo di tutte le risposte fornite | ||||
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| 3 | dichiarare come alimenti |
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| 2 | Dichiarazione di alimento o Bollettino di applicazione. |
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| spero sia di aiuto |
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| Voci della discussione: 4 | |
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Risposte
6 min Affidabilità: 
dichiarare come alimenti Spiegazione: ............. |
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59 min Affidabilità:
Dichiarazione di alimento o Bollettino di applicazione. Spiegazione: Programma dettagliato - Forbank Gruppo Forrad Srl ... ASSICURATIVI: - Polizza Assicurativa - Certificato di Assicurazione - Dichiarazione di alimento o Bollettino di applicazione - L'institute Cargo Clauses ... www.forbank.it/forbank/txt/estero_comm.txt Sia nella polizza di abbonamento che nella polizza flottante l'assicurato deve dare immediata comunicazione del rischio all'assicuratore a mezzo del "bollettino di applicazione"... http://books.google.com/books?id=bKq38Z284w8C&pg=PA302&lpg=P... Aliment La déclaration d'aliment ou avenant d'application est la déclaration visant à couvrir l'assurance d'une expédition dans le cadre d'une police d'abonnement. https://www.groupama-transport.com/fr/lexique/lexique.php Déclaration d'aliments Déclarations de valeurs en risque à faire dans le cadre de polices flottantes ou ajustables de marchandises, suivant des procédures convenue entre les parties. On les rencontre dans l'assurance transport de marchandises ou de l'assurance de stocks en magasin. Les déclarations servent de base à la preuve des valeurs d'assurances à retenir en cas de sinistre et au calcul de la prime. http://www.grouperouge.fr/glossaire-declaration-d-aliments_8... L'assure doit déclarer toutes les expéditions (“déclaration d'aliment”) dans un délai convenu par la police. · Ce type de police, très souple, ... www.radiocoursive.lepapeonline.eu/.../LES_TYPES_D_ASSURANCE... Les divers types de polices 1°) Police au voyage pour les expéditions occasionnelles. Elle couvre une marchandise pour un trajet déterminé. 2°) Police "à alimenter" utilisée surtout pour l'exécution de marché comportant des expéditions échelonnées. Plutôt que de souscrire une police pour chaque expédition, l'assuré peut souscrire, par mesure de simplification, une police à alimenter dans laquelle il indique la valeur totale des marchandises et le nombre d'expéditions prévues. Avant chaque envoi, il informe l'assureur de la nature, de la composition et de la valeur de l'expédition. 3°) Police d'abonnement ou police flottante adaptée aux besoins des importateurs ou exportateurs. Cette police couvre automatiquement toutes les expéditions rentrant dans le cadre des activités de l'assuré sans déclaration préalable même s'il ignore les envois faits par ses préposés ou ses mandataires. La seule mise en route des marchandises entraîne la garantie de l'assureur. Il lui suffit ensuite de déclarer dans le délai convenu, en "aliment" à sa police à l'aide d'un carnet à souches, les expéditions faites pour son compte. La "déclaration d'aliment' ne fait pas naître l'engagement de l'assureur ; elle régularise cet engagement, qui lui est préexistant. En contre partie, l'assuré est tenu d'affecter à la police la totalité de ses expéditions. L'assureur, ne connaissant pas d'avance la valeur des marchandises expédiées, va limiter sa garantie à une valeur maximum convenue par expédition et par navire. (En jargon d'assureur PLEIN de la police). 4°) Police TIERS CHARGEURS : à l'usage des compagnies de navigation, commissionnaire de transport, consignataire de navire etc. .( police pour compte). C'est une police d'abonnement dont la garantie n'est pas automatique. Le souscripteur n'est pas tenu d'appliquer à la police toutes les expéditions mais seulement celles dont ses clients l'ont chargé d'assurer. http://www.mutrafer.com/origine2_iframe.html |
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