contribution en un caso de seguros, grant o subsidy en otros casos(ayuda de organismo publico por ejemplo)

économie politique et sociale 1 / 1




grant

Syn.
subsidy
subvention n. f.


Déf. :
Soutien financier accordé par l'État ou des collectivités publiques (subvention publique), ou encore d'autres organismes (subvention privée) à une entreprise, à un particulier ou à une collectivité.


Note :
La subvention est accordée à la discrétion de l'organisme subventionneur. Il en établit lui-même le bénéficiaire et le montant et peut fixer des conditions à satisfaire.
On distingue, selon leur destination, trois types de subventions : la subvention d'équilibre, la subvention d'exploitation et la subvention d'équipement. Le terme « subside » désigne une somme versée à un particulier ou à un groupement soit à titre d'aide ou de subvention, ou encore en rémunération de services.
Comparer « grant » avec « entitlement ».