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Nov 9, 2019 09:52
4 yrs ago
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French term
droit de suite
French to Italian
Law/Patents
Law: Contract(s)
Droit de suite :
La commission sera due pendant une période de xxx (xx) mois à la suite de la dénonciation du contrat de cession et de commissionnement par une des Parties, dans l’hypothèse où une transaction aurait lieu durant cette période, portant sur les titres de XXX.
La commission sera due pendant une période de xxx (xx) mois à la suite de la dénonciation du contrat de cession et de commissionnement par une des Parties, dans l’hypothèse où une transaction aurait lieu durant cette période, portant sur les titres de XXX.
Proposed translations
(Italian)
5 | diritto di proseguimento/continuazione | Giovanni Pizzati (X) |
3 | diritto di seguito | enrico paoletti |
Proposed translations
5 mins
diritto di seguito
*
Note from asker:
Io ho trovato Diritto sulle successive vendite vedi Direttiva 2001/84/CE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 27 settembre 2001. Cosa ne dici? |
52 mins
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