départ usine loc.
Équivalent(s) English ex works

Définition :
Condition internationale de vente qui signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à la disposition de l'acheteur dans l'établissement du vendeur, dès la sortie de l'usine.

Sous-entrée(s) :
synonyme(s)
à l'usine loc.
départ usine loc.

abréviation(s)
ENU loc.

Note(s) :
À moins qu'il n'en soit convenu autrement, le vendeur n'est pas responsable du chargement de la marchandise dans le véhicule fourni par l'acheteur. Le vendeur n'est pas responsable non plus du dédouanement en vue de l'exportation de la marchandise. L'acheteur est responsable des coûts et des risques inhérents à l'acheminement de la marchandise depuis l'établissement du vendeur jusqu'à la destination convenue.

La locution en usine est habituellement complétée par la désignation du lieu de destination convenu.
Une vente faite dans cette condition particulière s'appelle vente à l'usine ou vente prix départ usine.

La Chambre de commerce internationale (CCI) a publié, en l'an 2000, une sixième version des termes commerciaux en vertu desquels sont précisées les obligations relatives à la livraison de marchandises. Même si les expressions départ usine (ex-factory, en anglais) et à l'usine, qui sont vieillies, demeurent valides sur le plan juridique, la CCI recommande d'utiliser celle de la nouvelle version (en usine).
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