Pour éviter les calques et faux amis.
fondés sur l'une des hypothèses (l'un des cas) de responsabilité suivants (Tous ces cas sont donnés en exemple, et énumérés par la suite ds le paragraphe).
HTH.
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Les fondements de la responsabilité médicale - DROIT MEDICAL - Revue
Dans l'attente de l'intervention du législateur, la jurisprudence administrative s'est emparée du problème et a créé des CAS DE RESPONSABILITÉ sans faute. ...
www.droit-medical.net/article.php?id_article=55

Questions de responsabilité à la lumière de la jurisprudence
La jurisprudence fait apparaître trois principaux CAS DE RESPONSABILITÉ pour la commune :. - Les carences de signalisation ...
www.mementodumaire.net/04responsabilites/R12.htm

concentrerons notre attention sur l’un des trois cas de responsabilité qu’il envisage : la ... Pour le reste, les contours de ce CAS DE RESPONSABILITÉ sont ...
www.courdecassation.fr/manifestations/Cycles-seminaires/sem...

Colocation.fr - Le site officiel de la colocation et des colocataires
A ces CAS DE RESPONSABILITÉ locative prévue par la loi, la doctrine y ajoute les conséquences des dégâts des eaux ou les responsabilités du colocataire du ...
www.colocation.fr/pages/juridique/assurances.php

Responsabilité civile (de) - Jurispedia, le droit partagé
En effet, la cic (culpa in contrahendo) concerne des CAS DE RESPONSABILITÉ dans des situations où la conclusion d'un contrat est proche (v. § 311 BGB). ...
www.fr.jurispedia.org/index.php/Responsabilité_civile_(de)